J.O. 272 du 23 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 novembre 2007 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0770161A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2007, l'arrêté du 22 octobre 2007 acceptant le retrait de M. Badie d'Arcis (Henry, Michel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Henry Badie, Frédérique Cormier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est complété ainsi qu'il suit :

« La raison sociale de la société civile professionnelle Henry Badie, Frédérique Cormier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : "Frédérique Cormier, huissier de justice associé. »